Mentions légales

Éditeur

NGP ENVIRONNEMENT
111, Avenue Victor Hugo
75016 PARIS
Régie Exclusive

Nous contacter

Conception & développement

Agence Headshot

Hébergement du site

IONOS SARL (7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, 431 303 775 RCS Sarreguemines, tél. : 0970 808 911, info@IONOS.fr

Direction de la publication

La Voix du Parlement

Contact : 09 72 57 08 92

Crédit photographies

La Voix du Parlement, stock.adobe.com.

Responsabilité

Le site La Voix du Parlement.fr contient des liens hypertextes renvoyant à d’autres sites internet. Ne pouvant exercer aucun contrôle sur ces sites, La Voix du Parlement ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter la responsabilité quant aux contenus créés ou publiés sur ces sites tiers.

Le site internet La Voix du Parlement.fr est mis en ligne à des fins d’information uniquement. Ces informations peuvent être modifiées sans préavis. Nous avons pris toutes les précautions afin de nous assurer que les informations contenues sur le site internet La Voix du Parlement.fr sont dignes de foi. La responsabilité de La Voix du Parlement.fr, de ses employés ou de ses représentants ne pourra être engagée, expressément ou implicitement, quant à l’exactitude ou l’exhaustivité des informations contenues sur ce site internet.

Propriété intellectuelle et Copyright

L’ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.