L’Économie sociale et solidaire (ESS) emploie 19,1 millions de personnes soit près de 9 % de la population active au sein de l’Union Européenne. Les 2,8 millions d’entreprises de l’ESS et d’associations en Europe représentent plus de 10 % du PIB européen. La France a été pionnière en Europe et son engagement fort avec celui de l’Espagne, la Belgique et le Portugal ont permis une reconnaissance institutionnelle de l’ESS par les instances européennes.
L’économie sociale et solidaire est aujourd’hui une véritable alternative à l’économie dite conventionnelle et représente une autre façon de penser l’évolution de cet piloter l’économie. En effet, elle se distingue à la fois par son approche fondée sur son mode de gouvernance et par la répartition de la valeur (économique et sociale) créée.
Ainsi nos valeurs républicaines s’incarnent pleinement dans l’ESS : liberté de s’associer pour agir, égalité entre les membres pour décider et prospérité, fraternité de l’action commune.
Par son histoire, ses luttes, ses engagements, l’ESS a souvent été à l’avant-garde des mutations sociales et économiques : protection sociale, partage des outils de production, mise en commun des moyens… Par la pluralité de ses structures et de ses engagements, l’ESS est un laboratoire d’innovation et d’expérimentation sur la gouvernance et le fonctionnement des structures entrepreneuriales, sur les interactions entre les parties prenantes et aussi plus globalement sur les missions et les finalités des entreprises.
Ses organisations ont souvent su décliner, inventer, innover, dans les services et inspirer le monde des entreprises privées tout en cherchant sens, performance et implication territoriale.
L’ESS est ainsi l’économie de la réussite solidaire par son histoire collective. Elle est aussi l’économie de la modernité par sa plasticité, son adaptabilité et par la pluralité de ses statuts.
La loi Hamon de 2014 a consolidé l’ESS tout en l’ouvrant à certaines sociétés commerciales qui satisfont pleinement aux principes (recherche d’utilité sociale, gouvernance démocratique et réinvestissement des bénéfices et réserves impartageables).
Elle a aussi renforcé la reconnaissance de l’ESS comme acteur majeur de l’économie et de l’emploi et comme économie des territoires et de la proximité.
La Supérieure de l’Économie Sociale et Solidaire vient de publier un avis dans le travail de loi. À l’Assemblée Nationale, dans le cadre du suivi de la stratégie nationale de la loi Hamon de 2014, la tendance impose de remettre un nouveau messi du direction de Frédéric Tiberghien et des travaux pour approfondir également l’application de la loi.
Dans les mois à venir, je travaillerai comme Co-président du Groupe d’Études sur l’ESS avec Astrid Panosyan-Bouvet et avec toutes les organisations et les instances ESS sur l’évaluation de cette loi. La loi Hamon doit être renforcée et pérennisée. Elle est aussi inspirante du développement de l’ESS reposant sur les transitions sociales, écologiques. En 2027, l’ONU et le Parlement européen lui-même reconnaissent sa pertinence.
Le Parlement bien sûr devra, en amont de la loi, mieux accompagner l’action du gouvernement. Olivia Grégoire est aujourd’hui pleinement engagée à la refonte de l’ESS et l’ETP en charge de l’ESS dans chaque préfecture : soutien à l’émergence de projets à fort impact social, la réinvention des SCIC et SCOP, la multiplication des PTCE (Pôles territoriaux de coopération économique), la redéfinition des contrats à impact social… Nous travaillerons donc à la finalisation de textes et à la mise en œuvre d’une nouvelle impulsion possible dans l’action parlementaire.
Il nous faudra collectivement dépasser les déclarations d’intention pour passer à une étape opérationnelle du développement public de l’ESS. Cela passe par un partenariat renforcé entre acteurs institutionnels, associations et entreprises pour que les modèles économiques s’adaptent aux transitions et continuent à donner un sens à l’économie réelle.
Dans un monde d’inégalités criantes, la grande force de l’ESS, c’est sa défense du principe de solidarité garante du lien social et de la cohésion locale et nationale.
