Bien avant la loi de 2014, naissait en 2002, le groupe d’études sur l’économie sociale. Près de deux décennies plus tard, il n’a eu de cesse d’évoluer au gré de la reconnaissance de l’Économie Sociale et Solidaire, devenue, au fil du temps, une économie à part entière dans un monde en mouvement perpétuel s’inscrivant dans le présent et dessinant toujours vers l’avenir.
En 2002, était créé à l’Assemblée Nationale le premier groupe d’études sur l’économie sociale, alors présidé par Jean-Louis Dumont, député PS de la Meuse qui en conservera la présidence jusqu’en 2007.
Une décennie plus tard, ce groupe d’études économie sociale, sous la co-présidence depuis 2012, des députés François de Rugy, Benoît Hamon et Elie Aboud, François Vannson et Jean-René Marsac, joue un rôle essentiel dans l’adoption de la loi ESS de 2014. Rappelons au besoin que cette loi permet aujourd’hui de réaffirmer tout autant son poids économique que social.
À l’issue d’une mission de son ministère confiée par le Premier Ministre en octobre 2009, le rapport rédigé par Francis Vercamer sur l’économie sociale et solidaire faisait d’ailleurs déjà état de ce que ses spécificités et atouts n’étaient pas encore pris en compte par les pouvoirs publics et appelait à des propositions de réformes.
Sur le terrain, l’économie sociale et solidaire représente un poids économique majeur. Le secteur de l’ESS, y incluant d’importantes proportions consacrées à ce même univers d’entreprise. Jean-René Marsac, député d’Ille-et-Vilaine, proposera ainsi en 2010 la création d’une délégation parlementaire du secteur de l’ESS.
En 2017, lorsque se constitue le groupe d’études Économie sociale et solidaire, la loi du 31 juillet 2014, dite loi Hamon, a été promulguée depuis plus de deux ans. Les députés d’alors fixent trois co-présidences qui se partagent les responsabilités : Anne-Laurence Petel, députée des Bouches-du-Rhône, Sarah El Haïry, députée de Loire-Atlantique, aujourd’hui Secrétaire d’État à la Biodiversité, et Régis Juanico, député de la Loire. Son rapport conjoint “Économie Sociale et Solidaire, un levier de cohésion sociale et d’innovation” réaffirme la place des modèles coopératifs dans l’économie de proximité.
En 2022, la nouvelle mandature reconduit le groupe sous le nom “Économie Sociale et Solidaire et Responsabilité sociétale des entreprises”, marquant une nouvelle ambition intégrant la RSE dans son champ d’action.
La feuille de route des travaux se constitue sur la mobilité à bien des égards, la coopération économique et sociale, la transition écologique.
À la fusion des deux groupes d’études distincts lors de la précédente mandature, il compte désormais 58 membres issus de différents groupes politiques. Il est co-présidé par Astrid Panosyan-Bouvet, députée de Paris (Renaissance) et Gérard Leseul, député de la Seine-Maritime (PS-Nupes).
Leurs travaux porteront aussi à travers le déploiement du bilan d’étape d’une économie durable et inclusive, de l’emploi et de l’avenir du travail, en collaboration avec les ministères concernés, la DGEFP et la Délégation interministérielle à l’innovation, à l’expérimentation sociale et à l’économie sociale. Ce faisant, il s’agira de favoriser la montée en puissance de l’ESS, en ne négligeant aucune piste.
Et le député Gérard Leseul de préciser :
« La volonté d’évaluer l’application de la loi Hamon en amont de son dixième anniversaire, en 2024, et de suivre la transposition de la directive européenne CSRD sur le reporting de durabilité. D’une manière générale, les députés membres seront à l’écoute des deux écosystèmes et mettront en débat les sujets qui apparaissent les plus importants et où il n’existe pas de réponse réglementaire ou législative »
