2016 ou le changement de paradigme ? Pour l’adaptation de la société au vieillissement

La loi d’adaptation de la société au vieillissement

La loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, dite loi ASV, est le dernier grand acte en matière de politiques vieillesse.

▶ Elle porte avant tout une ambition très forte de prise de conscience nationale de l’imminence et de l’importance du vieillissement de la population en France. Loin d’être un sujet annexe qui pourrait être géré de manière indépendante des autres pans de la société, le vieillissement est au cœur des projets sociétaux qui doivent être intégrés dans l’ensemble des politiques publiques.

L’adaptation de la société au vieillissement est un impératif national et une priorité de l’ensemble des politiques publiques de la Nation (Article 1 – Titre préliminaire).

▶ Elle porte, également, un discours sur la vieillesse qui n’est plus seulement centré sur la perte d’autonomie. En cela, la loi ASV constitue une forme de retour aux sources du rapport Laroque qui préconisait en 1962 de mettre l’accent sur l’intégration sociale des personnes âgées via le logement adapté, les activités sociales et de loisirs, etc.

Il apparaît de fait que le “tout médical” ne constitue pas une réponse suffisante au défi du vieillissement qui doit être appréhendé de manière plus globale : promotion de la prévention et de la participation sociale – lutte contre l’isolement – amélioration de l’habitat, etc. Sur cette volonté de provoquer un électrochoc, du moins un réveil de la Nation, la loi ASV a plutôt bien joué son rôle. En revanche, elle a été jugée en demi-teinte quant à ses mesures et les moyens déployés ont pu être jugés insuffisants au regard des ambitions affichées.

Une multiplication des acteurs

Il faut dire que dans un contexte de stagnation économique et de réduction des déficits, les marges de manœuvre pour établir une politique vieillesse nationale qui porte fort les ambitions sociétales restent somme toute limitées, ouvrant ainsi la voie à de nouveaux acteurs.

De nouveaux espaces se dessinent mais sans qu’une voix ne s’impose encore clairement entre des approches de marché, d’innovation technologique, de prévention de la santé ou encore d’inclusion sociale.

Une diversification des modes d’aide qui se poursuit : avec l’apparition des politiques vieillesse au début des années 1960, a commencé à se mettre en place un premier mouvement d’externalisation et de professionnalisation de l’aide aux plus âgés, aide jusque-là relevant essentiellement de la sphère privée et familiale. Cette tendance s’est depuis poursuivie, plus récemment, par un mouvement de diversification et de libéralisation du système d’assistance avec une logique de marché liée notamment à la perception de solvabilité des générations du baby-boom.

Le prochain acte 2022 ?

Lancé avec la concertation nationale en octobre 2018 et maintes fois reporté, le projet de loi “Grand âge et autonomie” est désormais très attendu. Et il est d’autant plus attendu que le contexte institutionnel est en train d’évoluer avec la création d’un 5ème risque couvert par la sécurité sociale : le risque dépendance ou perte d’autonomie.

Question récurrente depuis le rapport Laroque, ce 5ème risque constitue un changement de cap majeur dans l’histoire des politiques vieillesse. En effet, là où le modèle assistancial qui avait cours jusqu’à maintenant prévoyait le versement de prestations aux individus qui en ont besoin, le modèle assurantiel basé sur des cotisations individuelles prévoit, quant à lui, un versement aux individus qui se sont assurés contre un tel risque. Une logique de don/contre-don (pour reprendre le principe maussien) qui se fait pour soi-même, de soi à soi.