La Caisse Nationale des Allocations familiales et les 101 Caisses d’allocations familiales réparties sur le territoire accompagnent la vie quotidienne d’une personne sur deux en France, soit plus de 33 millions de personnes, dont 14 millions d’enfants. Actrices majeures de la solidarité, la Cnaf et les Caf contribuent également aux politiques d’autonomie et de handicap, via les aides versées et le soutien aux équipements et services destinés aux familles.
Isabelle Sancerni, pouvez-vous décrire l’action des Caf envers les personnes confrontées au handicap ?
La Caisse d’Allocations familiales et les Caf mènent de très larges engagements en faveur de l’inclusion des personnes en situation de handicap dans la société, aussi bien par les aides financières que par l’accompagnement financier des crèches, des loisirs, et la facilitation de l’accès aux droits.
Chaque mois, les Caf versent l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) à 1,3 million de personnes, l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) à près de 450 000 enfants, l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) à 18 200 familles et l’Allocation journalière du proche aidant à plus de 16 000 personnes.
À cela s’ajoutent les aides au logement, les aides pour les familles modestes, le soutien à l’école, l’appui des professionnels, mais aussi la revalorisation des droits. En tout, 33 millions de personnes sont accompagnées chaque mois par le réseau des Caf, un acteur majeur de la politique familiale et sociale française.
Le rôle de la Cnaf et des Caf est également de faire vivre ces politiques dans les territoires, même dans les plus petites communes. À travers les ADEN. En tant que Présidente du conseil d’administration de la Cnaf, j’y suis régulièrement très attachée.
Que peuvent proposer les Caf pour permettre aux parents qui ont un enfant en situation de handicap de concilier leur vie familiale et professionnelle, voire de bénéficier de temps de répit ?
Les Caf accompagnent les familles dans leur projet de vie. Dans la vie d’un parent, les dispositifs permettant d’articuler vie familiale et vie professionnelle sont essentiels. Pour les familles ayant un enfant en situation de handicap, les parents doivent pouvoir concilier une vie familiale chamboulée avec la vie professionnelle.
En cas de difficultés temporaires, les dispositifs que nous accompagnons dans les parents leur donnent le droit à un congé pour s’occuper de leur enfant malade ou en situation de handicap. Pour cela, les Caf financent plus de 5 500 crèches réparties sur le territoire en bénéficiaires.
Depuis octobre 2024, une expérimentation sur l’allocation journalière de présence parentale
Les Caf participent également à une expérimentation élargie de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP), ouverte aux parents qui accompagnent un enfant gravement malade, handicapé ou accidenté. Cette allocation permet de s’arrêter de travailler temporairement afin d’accompagner un enfant malade, tout en bénéficiant d’une aide financière.
*Cnam (Caisse nationale d’Assurance maladie) ; CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) ; la Fédération « Grandir sans cancer » et une association de parents.*
Comment les Caf peuvent agir sur l’accueil des enfants en situation de handicap dès le plus jeune âge ?
Les Caf font parties des 122 plans ressources handicap répartis dans 95 départements. Ces plans soutiennent et financent les structures d’accueil et accompagnent les communes pour développer des projets plus inclusifs. Les programmes sont menés aux niveaux locaux, par exemple, l’élargissement des Schémas départementaux des services aux familles, afin par les Caf d’élargir les droits des enfants accueillis, valides ou non valides.
Dans ce cadre, nous renforçons les moyens humains dans les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE). Déjà, une cinquantaine de crèches a pris part, en complément de l’État, aux programmes d’appui. Cela permet de favoriser l’inclusion des enfants en situation de handicap, tout en soutenant la mixité sociale, élément fondamental de la société d’aujourd’hui.
En matière d’objectifs et de gestion de la Cnaf avec l’État jusqu’en 2027, notamment pour poursuivre cette politique d’inclusion ?
Le Conseil d’Administration de la Cnaf a voté, à une très large majorité, les moyens attribués pour mettre en œuvre le schéma national d’inclusion, via les conventions d’objectifs et de gestion signées avec l’État. Ces conventions définissent les moyens alloués à la politique d’inclusion pour garantir l’égalité d’accès aux structures et aux services pour toutes les personnes en situation de handicap.
AAH déconjugalisée, des démarches simplifiées
Dès la mi-octobre 2023, de manière ambitieuse, la Cnaf et l’Assurance Maladie versent les aides de la déconjugalisation de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH). Cela a permis d’alléger le calcul de l’aide des bénéficiaires en couple, notamment en neutralisant le revenu du conjoint, et donc d’augmenter le nombre de bénéficiaires.
La réforme de l’AAH, calculée pour être favorable aux bénéficiaires
Prévue par la loi du 16 août 2022 sur des mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, la déconjugalisation de l’AAH concerne plus de 120 000 bénéficiaires qui verront une hausse de leurs ressources par rapport aux conditions prises en compte dans le calcul de l’AAH.
Les Caf sont également très engagées pour simplifier les démarches et améliorer l’accès aux droits des personnes en situation de handicap, par exemple en facilitant le renouvellement de l’AAH ou en rendant plus fluide la transition vers une pension d’invalidité ou de retraite sans rupture de droits. Cela passe notamment par le développement des échanges dématérialisés entre la CNSA et les Caf, la MSA, l’Assurance maladie et l’Assurance retraite.
Le complément inclusif, annoncé lors de la dernière conférence nationale du Handicap en avril 2023, sera-t-il bientôt mis en œuvre ?
Il est d’ores et déjà généralisé à tous les accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) dès 2024, après avoir été expérimenté dans 14 Caf. Cette mesure importante vise à améliorer l’accès pour les enfants et adolescents en situation de handicap aux Alsh avant et après l’école, le mercredi et pendant les vacances.
Les centres de loisirs sont des espaces essentiels pour permettre aux enfants d’accéder à l’autonomie et aux activités extrascolaires, culturelles, sportives… Ces animations doivent pouvoir s’articuler, au sein du territoire, afin d’articuler temps familiaux et scolaires avec leurs temps de vacances et de loisirs de qualité.
Ce nouveau complément participe ainsi à l’objectif d’une société plus inclusive pour les 240 000 enfants en situation de handicap qui sont scolarisés.
Concrètement, la structure accueillant un enfant ou adolescent en situation de handicap bénéficie d’une aide financière de la Caf de 4,50€ par heure afin de compenser les éventuels surcoûts induits. Ces montants sont alors perspectifs de faciliter l’articulation des différents temps scolaires et extrascolaires de la journée que les Caf financeront par ailleurs depuis 2023 l’intégralité de la pause méridienne lorsque les élèves ont une Aesh.
Ces mesures s’inscrivent encore dans la quotidien des familles. À titre d’exemple, j’ai mentionné dans les acteurs du Pôle Éducation inclusive de Saint-Martin-d’Hères, dans l’Isère, mobilisés par une dynamique très inspirante portée par la Convention territoriale globale comprenant un volet Handicap et Inclusion.
Réunis autour d’un référent et d’une équipe de professionnels dédiés, ils ont permis la scolarisation des jeunes enfants, en situation de handicap, de bénéficier, au même titre que les autres enfants, d’un accueil en centre de loisirs et à la cantine.
Pour conclure, les Caf sont au cœur de nombreux enjeux de société, et l’inclusion en fait partie. Les moyens ambitieux accordés à cette nouvelle COG portent à leur capacité, et les Caf sont étroitement mobilisées avec leurs partenaires pour les traduire au plus près de la vie quotidienne des familles, sur tous les territoires.
Je suis particulièrement fière de l’engagement de la Branche dans la construction d’une société plus juste et plus inclusive, qui garantisse tous les enfants et toutes les familles, quelles que soient leurs particularités et en tout point du territoire.
En chiffres : les aides versées par les Caf pour favoriser l’inclusion en faveur du handicap dans la société
- 1,3 million de bénéficiaires de l’Allocation aux adultes handicapés pour 11,9 Md€ versés
- 450 000 enfants bénéficiaires de l’Allocation d’éducation de l’enfant en situation de handicap pour 1,3 Md€ versés
- 29 100 familles supplémentaires y ont eu accès entre 2021 et 2022, notamment grâce à une meilleure détection du handicap
- 18 200 familles perçoivent l’allocation journalière de présence parentale, soit 27,5% en plus en un an
- 1 600 personnes bénéficient de l’Allocation journalière de proche aidant
- 23 millions d’euros de bonus inclusion versés à 5500 crèches bénéficiaires, soit 42% des établissements financés par les Caf
- 37 millions d’euros d’ici 2027 sont prévus pour généraliser un complément inclusif à dans les centres de loisirs
Plus d’infos sur : caf.fr, le site du service public avec 1 Md de consultations et le dernier rapport d’activités de la Cnaf.
