Créé en 2009, le comité interministériel du handicap poursuit inlassablement l’objectif de l’amélioration du quotidien des personnes handicapées par une approche transversale partagée par l’ensemble du Gouvernement et ministères. S’adaptant aux grands enjeux et défis sociétaux, il est mobilisé pour aller toujours plus loin pour une société résolument inclusive.
Pouvez-vous nous rappeler les missions du Comité interministériel du handicap et de son secrétariat général, à quels travaux a-t-il participé depuis son existence ?
En 2009, le Gouvernement a souhaité se doter d’un comité interministériel du handicap permettant de sortir les questions liées au handicap du seul champ des politiques sanitaires et sociales. L’amélioration du quotidien des personnes handicapées devenait alors un engagement partagé par l’ensemble du Gouvernement, dans tous les ministères. Le CIH est désormais une réunion biannuelle de tous les ministres pilotée par la Première Ministre. Par ailleurs, tous les trois ans, une Conférence nationale du handicap, présidée par le Président de la République, vient fixer des grands orientations sur tous les sujets avec et pour les personnes en situation de handicap.
Pour les préparer et en assurer le suivi, un Secrétariat général placé auprès du Premier ministre a été créé. Le SG CIH est aujourd’hui placé auprès de la Première Ministre et de la Ministre chargée des Personnes handicapées. Il s’inscrit dans le cadre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) que la France a ratifiée en 2010, et qui est aujourd’hui la véritable boussole de notre action publique. Ce lien étroit de la France avec la plus récente des conventions des Nations Unies fait du secrétariat général du CIH une mission en propre : la coordination interministérielle de l’accessibilité et de la simplification, ainsi que le renforcement de la participation et de la représentation des personnes handicapées.
Le SGCIH assure également une coordination des sujets relatifs aux violences à l’encontre des femmes et des enfants en situation de handicap.
Pour assurer ces missions, le SG CIH coordonne l’action des Hauts-fonctionnaires au handicap et à l’inclusion. Présents dans chacun des ministères, ils s’assurent que les enjeux liés au handicap sont pris en compte dans les projets de leurs propres ministères. Par ailleurs, le SG CIH assure le secrétariat général du Conseil National Consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Le réseau des Hauts-fonctionnaires et le CNCPH sont appelés à travailler ensemble notamment dans la préparation des textes.
Quelles ont été selon vous les grandes évolutions sociétales en termes de prise en charge des personnes en situation de handicap ?
Il nous faut passer d’une logique de prise en charge des personnes handicapées à une approche par les droits des personnes. Les personnes en situation de handicap sont des citoyennes comme tout le monde, avec les mêmes droits. Seulement, l’exercice de ces droits est parfois plus difficile, notamment en raison d’une société qui n’est pas suffisamment accessible. C’est donc bien à notre environnement et à l’écosystème dans son ensemble de s’adapter et de se rendre accessible à tous et à chacun.
Pour ce faire, la politique publique ne peut se penser sans une participation active des personnes concernées qui doivent orienter les priorités, les actions concrètes et leur évaluation. Cette évolution sociétale redonne aux personnes leurs droits et aussi leur force d’agir concrètement pour et avec d’autres personnes. Certaines ont pu voir le jour ces dernières années, et ensemble allons plus loin pour une société sans discrimination, ni exclusion.
Quelles sont aujourd’hui vos priorités ?
L’une de nos priorités est la préparation de la 6ème Conférence Nationale du Handicap au printemps 2023, qui est un rendez-vous programmé tous les 3 ans entre les citoyens et le Gouvernement. Il s’agit de débattre des orientations de la politique avec et pour les personnes en situation de handicap.
Des groupes de travail sont actuellement lancés associant les personnes en situation de handicap, les associations, les collectivités territoriales, les administrations, les entreprises sur 5 thématiques : l’école, l’enseignement supérieur, l’emploi, l’accessibilité, la simplification des parcours.
Il s’agira aussi d’aborder les autres domaines de la vie des personnes. Pour dessiner la feuille de route des prochaines années, la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) que la France a ratifiée en 2010, sera la boussole de notre action au quotidien. La Convention nous recommande de penser « sur la base de l’égalité avec les autres » et d’avoir une approche par les droits fondamentaux, qui sont valables pour tous les citoyens.
Nous sommes donc invités à réfléchir notre approche différemment : à repenser l’aide, la compensation, le soutien, l’accompagnement qui doivent non pas uniquement soigner ou protéger, mais surtout garantir la citoyenneté des personnes.
Dans une société qui se doit d’être plus accessible, c’est le sens des transformations que nous avons à mener, avec, toujours, les personnes directement concernées.
