En dépit d’une conjoncture économique nationale morose, la Communauté de communes de la Côte d’Émeraude parvient à tirer son épingle du jeu en lançant divers projets visant à renforcer le rayonnement du territoire tout en œuvrant au bien-être de ses habitants.
Lors de votre élection, en avril 2023, vous mettiez en exergue votre volonté « de participer activement au développement de la Communauté de communes de la Côte d’Émeraude ». Quel bilan d’étape dressez-vous ?
Élu en cours de mandat, comme vous le soulignez, je tiens à remercier les agents de la CCCE pour avoir pris le temps de m’informer sur les dossiers en cours et sur le fonctionnement de cette entité administrative.
Leur disponibilité m’a permis de gagner un temps précieux. Le sujet phare de cette première année d’exercice a été, sur le plan des finances, l’adoption du Pacte Fiscal et Financier lors du conseil communautaire du 29 février 2024, le premier établi par la CCCE.
Ce document a été conçu comme un observatoire commun aux 8 communes de la CCCE, afin de : fournir une base statistique, fiscale et budgétaire unique de référence ; assurer la mise en application du projet de territoire, voté en juillet 2021 par le conseil communautaire ; inventorier les flux financiers et fiscaux entre chacune des communes et la Communauté de Communes.
Cet inventaire du Pacte s’accompagne d’une clarification de certains flux, comme l’attribution des Fonds de Concours, témoignant de la solidarité entre nos collectivités, un objectif politique partagé.
Ledit document procure à chaque commune un outil de simulation pour analyser les conséquences collectives de ses décisions locales, et permet également d’évaluer les effets collectifs de chaque proposition financière ou fiscale.
Il offre enfin aux futurs élus communaux et communautaires de 2026 un outil facilitant l’introduction rapide et responsable de nouvelles propositions éventuelles.
Cet outil est d’autant plus crucial que, suite à la réforme sur la taxe d’habitation et celle concernant la fiscalité des professionnels, la collectivité a perdu une part de son indépendance fiscale, recevant désormais de l’État une fraction de TVA en lieu et place des produits fiscaux sur lesquels elle avait auparavant la main.
Pouvez-vous revenir, plus spécifiquement, sur certaines initiatives menées en faveur d’acteurs économiques du territoire ?
Des actions de soutien financier aux acteurs économiques du territoire, tels que les associations, commerçants et artisans, ont, effectivement, été menées, permettant notamment à de nouveaux entrepreneurs de bénéficier du PASS commerce et artisanat, et à des associations, notamment dans le domaine social, d’être accompagnées.
Des actions plus ponctuelles ont également été entreprises, ajustant les flux financiers pour s’adapter au déroulement des projets.
Par exemple, le décalage de certaines dépenses budgétaires majeures a permis d’accélérer le développement de la fibre optique dans le cadre du programme très haut débit.
Une attention particulière a également été portée aux relations avec les fournisseurs et partenaires de la Communauté de Communes, en améliorant le rythme des paiements.
Cela a non seulement renforcé les relations avec ces partenaires, mais a aussi permis de ne pas peser sur la trésorerie des fournisseurs, offrant ainsi un soutien direct aux entreprises, notamment les plus fragiles, qui bénéficient grandement de l’aide des collectivités.
En mars 2024, vous faisiez état d’une « communauté de communes ayant les moyens de ses ambitions ». Pouvez-vous nous en dire davantage ?
Les ambitions de la CCCE sont grandes, avec de nombreux projets variés, en lien avec le projet de territoire et dans le respect des valeurs portées par la CCCE et les communes de l’intercommunalité.
Ces projets s’inscrivent dans deux grands axes : d’une part, les évolutions imposées, principalement dans les domaines environnementaux, comme la gestion des déchets et la protection de la nature face à ses évolutions prévisibles (par exemple, l’évolution du trait de côte) ; d’autre part, les services aux habitants, touchant à la mobilité, la petite enfance, le tourisme, l’habitat, et l’accès au numérique.
Autant de thèmes qui impliquent des réponses souvent coûteuses au niveau des finances. Cependant, la situation financière de la CCCE reste favorable. En effet, bien que des investissements aient été programmés, certains ont été retardés, libérant des marges de manœuvre.
Un exemple notable est le projet de piscine communautaire, prévu dans le cadre du projet de territoire et du plan pluriannuel d’investissement. Ce projet ne s’étant finalement pas concrétisé, il a libéré des fonds pour d’autres investissements et permet de reconsidérer le recours à l’emprunt qui avait initialement été envisagé.
Par ailleurs, les rentrées budgétaires de la CCCE sont sur une dynamique positive, avec un revenu moyen par habitant supérieur à la moyenne départementale. Cela permet à la collectivité de maintenir des taux fiscaux faibles tout en assurant des rentrées financières régulières et suffisantes pour mener une politique ambitieuse.
De plus, la CCCE est peu endettée, avec moins d’un an d’autofinancement nécessaire pour rembourser la dette restante. Cette situation permettrait, si nécessaire, de recourir à de nouveaux emprunts sans impacter la fiscalité locale. À deux ans de la fin du mandat, cela assure également que les futurs élus disposeront de moyens réels pour poursuivre le développement du territoire.
Sur le front des investissements, la CCCE envisage de mettre un coup d’accélérateur en 2024 avec une enveloppe de 6,6 millions d’euros (contre 824 000 € en 2023). Pouvez-vous nous décliner certains de ces projets ?
La vie de la CCCE a été fortement marquée en 2023 par l’abandon du projet de piscine communautaire, ce qui a entraîné une baisse significative des investissements par rapport aux années précédentes, y compris par rapport aux prévisions budgétaires.
Toutefois, 2024 sera l’année de la relance de l’investissement. Plusieurs projets sont prévus dans différents secteurs. (cf encadré). Diverses initiatives marquent une reprise forte de l’investissement, dans des secteurs variés, pour répondre aux besoins des habitants tout en s’adaptant aux enjeux futurs.
2024, année de la relance
– Petite enfance : Les travaux de la nouvelle crèche de Dinard, reportés en 2023, débuteront, pour un montant de plus de 2,1 millions d’euros HT. Par ailleurs, la création d’une micro-crèche à Saint-Lunaire sera lancée, suivie d’une seconde à Saint-Briac.
– Environnement : La CCCE s’engage fortement dans le traitement des biodéchets, avec un soutien accru au développement du compostage. Elle poursuivra sa politique de promotion de la biodiversité et les actions en cours pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, un enjeu crucial pour ce territoire littoral.
– Infrastructures : Deux projets majeurs sont prévus. D’une part, le réaménagement des locaux au pôle déchets pour améliorer le confort et la sécurité des agents. D’autre part, une extension de près de 300 m² au siège de la CCCE, comprenant la création d’une nouvelle salle de réunion capable d’accueillir le conseil communautaire, ce qui renforcera le sentiment d’appartenance des communes à cette entité. Des bureaux supplémentaires seront également créés en vue de la prise en charge de la compétence eau-assainissement à partir du 1er janvier 2026.
– Fibre optique : La CCCE poursuivra son investissement majeur dans le financement de l’installation de la fibre optique sur le territoire, avec un budget global de plus de 10 millions d’euros.
– Cybersécurité : Le programme d’investissement lié à la cybersécurité se poursuivra pour renforcer la protection des systèmes.
– Achats de terrains : Des terrains seront acquis, soit pour l’extension des zones d’activités, soit pour la réalisation de liaisons cyclables.
– Mobilité : Le programme de mobilité sera accéléré pour améliorer les infrastructures de transport et les services de déplacement.
– Tourisme : Les offices de tourisme communautaires seront réhabilités et rénovés pour offrir de meilleures prestations.
– Habitat : Le nouveau PLH est en cours de finalisation, il devrait être exécutoire 1er trimestre 2025.
La CCCE est-elle susceptible de faire face à certains dépassements de coûts éventuels ?
Lorsqu’on aborde les questions budgétaires, des imprévus ou dérapages éventuels peuvent surgir.
À ce niveau, plusieurs observations s’imposent : le budget est élaboré avec prudence tout en restant ambitieux ; notre capacité d’investissement permet, si nécessaire, de nous adapter à des augmentations imprévues sur certaines opérations ; on commence à percevoir un ralentissement de l’inflation dans le cadre des marchés publics ; les « mauvaises » surprises pourraient plutôt provenir des ressources financières provenant de l’État.
Cependant, nous avons appliqué un principe de prudence en ne comptabilisant ces dotations qu’à hauteur d’une fraction de ce que nous avions prévu, avec un montant inchangé par rapport à 2023. Ces éléments expliquent notre sérénité quant à la situation financière de la CCCE.
